Investir dans l’immobilier neuf grâce au dispositif Duflot à Toulouse

Toulouse loi DuflotLa loi Duflot, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier, a été créée le 1er janvier 2013 et définitivement adoptée par le Sénat le 20 février 2014, elle remplace la loi Scellier. Cette loi qui consiste à acquérir un logement neuf qu’on doit mettre en location, a pour but de booster la construction de logements neufs tout en réduisant notamment le prix du logement dans le secteur social. L’objectif à atteindre est de 500 000 logements neuf par an dont 150 000 logements sociaux pour lutter contre la flambée des prix. Cette loi encourage l’investissement immobilier locatif.

La ville de Toulouse figure parmi les communes éligibles à l’investissement immobilier neuf en Loi Duflot et se révèle particulièrement attractive.

Domaines d’application :

Tout résident en France (domicile fiscal en France) peut acquérir, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, un logement neuf et obtenir ainsi une réduction d’impôt sur le revenu. Cela s’applique aussi pour un logement réhabilité ou pour un local à usage autre que l’habitation transformé en habitation. Cette loi concerne l’acquisition de deux logements au plus et par contribuable, pour une somme total de 300 000 Euros. Pour un même bien, la loi Duflot n’est pas cumulable avec les autres lois, comme la loi Bouvard, Girardin et Malraux.

Avantages :

La loi Duflot permet d’obtenir une réduction d’impôts de 18% (avec un maximum de 54 000 Euros) du prix d’achat du bien immobilier neuf acquis ou qu’on fait construire avec un permis de construire déposé après le 1er janvier 2013. La défiscalisation peut s’appliquer aussi à la souscription de titres de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Cette réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, c’est-à-dire la durée minimale de la location du bien immobilier (6 000 Euros par an, ou 2% pour un bien de 300 000 Euros). En Outre-mer la défiscalisation s’élève à 29% du prix du logement.

L’investissement en loi Duflot présente d’autres avantages comme devenir propriétaire avec un apport moindre ou même sans apport. Il est même conseillé de faire un prêt pour bénéficier des avantages qu’il offre : les intérêts du prêt sont déductibles des loyers et on peut placer une partie du prêt à un taux supérieur au taux emprunté. D’autre part, cet investissement permet de se constituer une retraite avec les loyers perçus, c’est un placement rémunérateur. Enfin, en cas d’invalidité ou de décès, l’assurance souscrite rembourse la somme restante à payer.

Conditions :

Pour bénéficier de la loi Duflot, il faut respecter plusieurs conditions se rapportant notamment:

  • au logement : le logement doit répondre aux normes de respect de l’environnement, il doit atteindre notamment un niveau « bâtiment basse consommation » (BBC), selon qu’il soit un logement neuf ou un logement ancien. Il doit être situé dans l’une des 4 zones déterminées, son prix ne doit pas dépasser 300 000 Euros et la limite maximale du mètre carré de surface habitable est de 5 500 Euros. Le logement doit être réalisé dans les 30 mois suivant la date de délivrance du permis de construire ou de l’ouverture du chantier.
  • la location : Le logement doit être loué nu, pendant au moins 9 ans et doit être la résidence principale du locataire. Le loyer maximum du locataire doit être respecté, il est fixé par décret et dépend de la zone Duflot. Les préfets sont chargés de fixer un loyer médian de référence. La location à un ascendant ou descendant ainsi qu’à une personne partageant le même foyer fiscal n’est pas autorisée. Les plafonds de loyer sont fixés à 80% environ du loyer pratiqué sur le marché et cela en fonction de la surface du logement et de la zone, afin de réguler le secteur locatif.

Des plafonds de ressources du locataire sont aussi applicables selon le tableau ci-dessous :

tableau-duflot-img

Zones d’applications :

Ce sont des zones où il est constaté un déficit réel de logements, ce qui est un avantage pour les investisseurs qui ne rencontreront pas, en principe, des difficultés de location. Ces zones sont réparties comme suit :
Zone A : Côte d’Azur, Genevois français, Petite couronne et 2eme couronne de la région parisienne.
Zone A bis : Paris et sa périphérie immédiate.
Zone B1 : Grande couronne autour de Paris, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, agglomérations de plus de 250 000 habitants, pourtour de la Côte d’Azur , Corse, départements d’outre-mer
Zone B2 : Limites de l’Île-de-France, zones frontalières ou littorales chères, agglomérations de plus de 50 000 habitants.

Modes d’acquisition d’un logement Duflot

En plus du mode classique d’acquisition (marié, célibataire, veuf..), selon le journal officiel de la loi Duflot, il existe 3 autres modes d’acquisition d’un logement en loi Duflot :

  • Le mode indivision, dans ce cas chaque indivisaire peut obtenir une réduction d’impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans l’indivision.
  • Le mode SCI, lorsque le contribuable possède des droits sur un logement appartenant à une société non soumise à l’impôt sur les Sociétés, il bénéficie d’une réduction d’impôts dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits dans le logement concerné.
  • Le mode SCPI, en tant qu’associé d’une SCPI (Société Civil de Placements Immobiliers), la quote-part est soumise, en son nom, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. L’associé est obligé de conserver la totalité de ses parts pendant toute la durée de l’engagement de location souscrit par la société. La réduction d’impôt est calculée sur 95 % du montant de la souscription retenu (300 000 Euros maximum par contribuable et pour une même année d’imposition).