Investir à Toulouse en loi Pinel

Toulouse-loi-PinelA partir de 2015, la loi Pinel remplace la loi Duflot.

Comme la loi Duflot, la loi Pinel est un autre dispositif amélioré, permettant de réduire ses impôts dans un investissement locatif (logement neuf, loué à titre d’habitation principale). Elle est destinée à stimuler d’avantage le marché de l’immobilier locatif neuf, dans certaines régions.

Cette réduction est de 21 % maximum de son investissement pour une durée de location de 12 ans. Pour investir avec réussite en loi Pinel, il faut s’assurer que la ville possède un bon potentiel locatif. Il est important que le logement bénéficie de beaucoup de services à proximité (gare, transport en commun, hôpital, écoles, commerces…).

Toulouse, en plus d’un climat agréable propice à une bonne qualité de vie, bénéficie d’un bon dynamisme économique, grâce, notamment, à l’implantation de grandes sociétés telles que : Airbus, Thalès… En outre, Toulouse compte plus de 100 000 étudiants. Etudiants venus des quatre coins de la France et même d’ailleurs, ce qui se traduit, chaque année, par plus de 10 000 nouveaux arrivants. On estime que Toulouse deviendra la troisième ville de France vers 2020.

Conditions

Pour investir en loi Pinel et profiter de ses avantages, on doit respecter certaines conditions :

  • Le logement neuf doit être construit par l’investisseur et doit respecter les normes environnementales et thermiques (consommer moins de 50 KWh/mètre carré/par an). Toutefois, il peut être un logement ancien réhabilité, suite à de lourdes réparations, mais ne doit jamais été habité.
  • Il doit être situé dans l’une des zones Pinel. La durée minimale de location (non meublée) est de 6 ans, elle peut être aussi, au choix, de 9 ou 12 ans.
  • Le logement doit être achevé en moins de 30 mois, partir de la date de signature authentique.
  • Il doit être acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
  • Le loyer plafonné, doit être inférieur à 20% à ceux du marché.
  • On doit s’engager à louer dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux du logement.
  • L’investissement est plafonné à 300 000 €, répartis sur 1 ou 2 logements et avec un prix d’achat ne dépassant pas 5 500 €/ m2.
  • Les ressources du locataire sont aussi plafonnées, selon une loi votée au début de chaque année.
  • La réduction d’impôt n’est pas cumulable avec les autres lois telles que : lois Duflot, Ducellier, Malraux, Cenci-Bouvard.

Avantages

L’avantage fiscal, réduction d’impôt sur le revenu, est variable selon la durée de location du logement : le taux de réduction est de 12, 18 et 21% pour des durées de location, respectivement, de 6, 9 ou 12 ans (avec la loi Duflot le taux de réduction maximal était seulement de 18%). La durée de location pourra être modifiée pendant la période où on s’est engagée.

Contrairemenent à la loi Duflot, on peut louer à ses enfants ou à ses parents (à condition, toutefois, que ceux-ci ne possèdent pas le même foyer fiscal que le propriétaire). Avec la loi Pinel, on peut devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf sans apport personnel, avec simplement un prêt auprès d’une banque. Comme avec la loi Duflot, c’est une manière de se constituer un patrimoine. Après la période d’engagement à louer, on peut disposer librement de son bien (louer sans contrainte, revendre, l’occuper personnellement).

On peut bénéficier de l’assouplissement du prêt à taux zéro. L’investisseur d’une SCPI (Société Civil de Placement Immobilier) peut bénéficier des avantages de la loi Pinel, pourvu qu’il soit un contribuable français résidant en France, qu’il investit 300 000 € maximum par an, qu’il ne cède pas et ne vende pas ses titres pendant la durée de location où il s’est engagé. La réduction d’impôt porte sur le montant total de l’investissement.

Zones

Ce sont des zones prioritaires où il existe un déficit de logements, d’où un accès au logement difficile. Les zones Pinel sont les mêmes que celles de la loi Duflot : A bis, A, B1 et B2. Cependant des modifications (sur classement) ont été apportées à partir de 1er octobre 2014. Ce sont notamment des villes, des agglomérations qui changent de zone. Ainsi, par exemple, Marseille, Lille passent de la zone B1 à A. Pour classer les zones, on se base sur le prix du mètre carré habitable et sur le nombre d’habitants.

Zone A bis : Paris et la périphérie immédiate.
Zone A : la petite couronne et la 2ème couronne de la région parisienne, Côte d’Azur, Genevois
français.
Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer et la Corse.
Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les zones frontalières ou littorales chères, limite de l’île de France.

Les villes qui n’appartiennent à aucune de ces zones peuvent bénéficier de la loi Pinel. L’éligibilité est accordée par décret.

Plafonds

Les plafonds des loyers Pinel sont identiques à ceux de la loi Duflot, ils sont fixés selon la zone géographique où est situé le bien immobilier. Ils sont modifiables, à la hausse ou à la baisse, selon la surface habitable du logement. Pour calculer le plafond, on applique un coefficient multiplicateur selon la formule suivante : 0,7 + (19 ÷ surface habitable).

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D’autre part, les plafonds de ressources des locataires varient selon la zone et la composition du foyer :
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