Le principe de la défiscalisation Duflot

duflot defiscaliser en investissant en immobilierLa loi Duflot est un dispositif de défiscalisation mis en place le 1er janvier 2013 et valable jusqu’au 31 décembre 2016. C’est une sorte de loi Scellier améliorée avec des critères bien précis et destinée à favoriser la construction de logements locatifs dans les zones où il existe une forte demande, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La loi cible surtout des logements avec loyer modéré et destinés notamment aux classes moyennes et modestes, elle prévoit la construction de 40 000 logements par an.

La réduction d’impôts sur le revenu, pour une période de 9 ans, est de 54 000 Euros maximum. Elle représente 18 % du prix du logement neuf. Dans les DOM/TOM (Outre-mer), c’est 27 %. La réduction d’impôts concerne un ou deux logements neufs par an, d’une valeur totale de 300 000 Euros. On estime que la loi Duflot est particulièrement avantageuse pour les foyers qui payent plus de 2 500 Euros d’impôts par an. D’autre part, la défiscalisation Duflot peut être utilisée dans le plafonnement des niches fiscales qui s’élève, cette année, à 10 000 Euros pour tous les foyers fiscaux.

Les conditions pour bénéficier de la défiscalisation Duflot

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Duflot, on doit respecter les conditions suivantes :

  • Le logement acquis doit être neuf et situé dans l’une des zones Duflot
  • C’est l’investisseur qui doit faire construire le logement
  • Le logement neuf doit répondre à un certain niveau de performance énergétique (respect de la réglementation thermique RT 2012 si le permis de construire a été déposé avant le 1 er janvier 2013 et respect du label BBC 2005 dans les autres cas)
  • On doit louer le logement pendant au moins 9 ans avec un loyer plafond correspondant à 80% du prix constaté couramment dans le secteur. Dans un premier temps, ce loyer a été fixé par l’Etat par la suite ce sont des observatoires de loyer qui le déterminent. Par exemple, en 2014, pour la zone A, le loyer plafond est de 12,27 Euros par mètre carré, il est variable selon la superficie du logement
  • La location du logement est destinée à un usage de résidence principale et le locataire ne doit pas être un ascendant, un descendant de l’investisseur où appartenir au même foyer fiscal que ce dernier
  • Les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser un niveau plafond dépendant de la zone et de la composition du foyer du locataire (par exemple, dans la zone A, pour un couple, c’est 54 554 Euros en 2014).

Toutefois, la loi Duflot ne concerne pas seulement l’achat de logements neufs mais aussi tout local transformé en logement, les logements ayant subi de grandes réparations, les logements réhabilités, les logements en état d’achèvement. Seuls 80% des logements des immeubles de plus de 5 logements bénéficient de la loi Duflot, ces logements sont fixés par décret.

En fonction de vos objectifs

La défiscalisation Duflot peut contribuer à réaliser plusieurs projets comme réduire ses impôts, se constituer un patrimoine ou avoir un complément de retraite.